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La vie, La maison, Laforêt ... |
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Jeudi 11 mars 2010, Bienvenue sur le site de Laforêt Aulnay-sous-Bois
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| Nos conseils |
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POURQUOI PREFERER LAFORET IMMOBILIER :
| LAFORET IMMOBILIER, c'est avant tout un réseau d'indépendants, d'hommes et de femmes réunis autour de mêmes valeurs.
CLARTE QUALITE CONVIVIALITE
Acheter une maison, c'est offrir à ses enfants un cadre de vie, c'est construire une vie à deux (voir plus), c'est préparer sa vie de demain.
Mais quel moment difficile ! Comment commencer ses recherches ? Etablir ses critères ? Et rester dans son budget ! Mais là encore, comment établir ce budget ?
Votre conseiller LAFORET IMMOBILIER est là pour vous aider dans vos démarches. Il va vous aider à cerner votre projet dans son ensemble : critères de recherches, impératifs et budget.
Reposez-vous : LAFORET IMMOBILIER veille pour vous !
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Les questions à se poser en tant qu'acquéreur :
Définir mon lieu géographique
Quelles zones sont intéressantes pour moi, et pourquoi ?
Définir mon projet
Quel est mon projet de vie derrière l'achat d'un bien immobilier ?
Définir mon budget
Comment avoir la garantie du juste prix ? Quelle est ma capacité d'emprunt ? Avec quel taux ? Est-ce que mon conseiller LAFORET IMMOBILIER peut m'aider à trouver un bon financement ?
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La réponse des agences LAFORET IMMOBILIER d'Aulnay-sous-Bois :
Nous saurons vous conseiller sur la zone que nous travaillons et vous orienter, si nécessaire, vers l'un des confrères LAFORET IMMOBILIER avec lesquels nous travaillons en réseau.
Nous vous aiderons à formaliser votre projet et nous prendrons le temps de vous écouter pour répondre à l'ensemble de vos interrogations, d'ordre financiers ou juridiques.
De même, lors de votre acquisition, nous saurons vous faire profiter de nos partenariats financiers pour une acquisition aux meilleurs taux !
Les questions à se poser en tant que vendeur :
Comment réaliser l'estimation de mon bien ?
Oui, je veux vendre. Mais pas à n'importe quel prix. Comment être sûr que mon bien va se vendre rapidement, sans pour autant le brader ? Comment valoriser les travaux que j'ai pu effectuer dans mon appartement ou dans mon pavillon ?
Un conseiller LAFORET IMMOBILIER se propose de vous rencontrer, de visiter votre bien, et de réaliser une estimation à l'aide d'une méthode éprouvée et efficace qu'il prendra le temps de vous expliquer.
Quelle est la demande des acquéreurs dans mon quartier ? Comment valoriser mon bien ?
Notre équipe se propose de répondre à vos questions en vous faisant part de son expérience avec les acquéreurs : la tendance du moment, ce qui est recherché, et des conseils personnalisés sur ce qui va vous permettre de mettre en valeur votre bien lors des visites acquéreurs.
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LA LOI CARREZ :
| | | Cliquez sur l'image ci-dessus pour zoomer et ainsi connaître les subtilités du mesurage selon la Loi Carrez...
Elle s'applique à toutes les ventes de lots en co-propriété ("horizontale" ou "verticale") répondants aux critères énoncés ci-dessous...
Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot, mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. La nullité de l'acte peut être invoquée sur le fondement de l'absence de toute mention de superficie (article 46 du 18 décembre 1996). Cette superficie est définie par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47. Les dispositions du premier alinéa ci-dessous ne sont pas applicables aux caves, garages, emplacements de stationnement, ni aux lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à un seuil fixé par le décret du Conseil d'Etat prévu à l'article 47.
Le bénéficiaire en cas de promesse de vente, le promettant en cas de promesse d'achat ou l'acquéreur peut intenter l'action en nullité au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
La signature de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente mentionnant la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot entraîne la déchéance du choix à engager ou à poursuivre une action en nullité de la promesse ou du contrat qui l'a précédé, fondée sur l'absence de mention de cette superficie :
- si la superficie est supérieure à celle exprimée dans l'acte, l'excédent de mesure donne lieu à aucun supplément de prix,
- si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure.
L'action en diminution du prix doit être intentée par l'acquéreur dans le délai d'un an à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente à peine de déchéance (article 3 de la loi 1996).
La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et non couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines et embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1.80 mètres (article 4-1 du décret du 23 mai 1997).
Les lots ou fraction de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-1 (article 4-2 du décret du 23 mai 1997).
Le jour de la signature de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, le notaire ou l'autorité administrative qui authentifie la convention, remet aux parties contre émargement ou récépissé, une copie simple de l'acte signé ou un certificat reproduisant la clause de l'acte mentionnant la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot vendu ainsi qu'une copie des dispositions de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque ces dispositions ne sont pas reprises intégralement dans l'acte ou le certificat (article 4-3 di décret du 23 mai 1997).
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L'AMIANTE :
| C'est le décret n° 96-97 du 7 Février 1996 et du décret n° 97-855 du 12 Septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 Février 1996 qui fixe les obligations du vendeurs concernant la recherche sur la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er Janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 Juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er Juillet 1997.
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LE SATURNISME :
| C'est l'article 123 de la loi du 29 Juillet 1998 qui fixe les dispositions visant à lutter contre le saturnisme.
Les obligations du vendeur se résument à fournir un état des risques d'accessibilité au plomb datant de moins d'un an. Il doit obligatoirement être annexé à toutes promesses unilatérales de vente ou d'achat ainsi qu'à tous contrats constatant ou réalisant la vente d'un bien construit avant 1948.
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LES TERMITES ET XYLOPHAGES :
| C'est la loi du 8 juin 1999 et le décret l'application du 3 juillet 2000 qui organise la lutte contre les termites.
Ces textes créent une obligation de déclaration de toute présence de termites détectée dans une maison ou un immeuble, fut-il en construction. Et l'obligation pour le vendeur dans certains cas de produire un état parasitaire.
Tout vendeur de maison individuelle, d'immeuble ou de lot de copropriété situé dans une zone délimitée comme « contaminée ou susceptible de l'être à court terme», (l'information est donnée par la mairie), doit fournir lors de la signature de l'acte authentique, « un état parasitaire » datant de moins de trois mois et attestant l'absence d'infestation. Cet état doit être établi par un expert indépendant n'exerçant aucune activité de traitement.
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| * Les prix de vente s'entendent frais d'agence inclus hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncières. Les loyers sont charges comprises, honoraires en sus. |
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